Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire est nommé par le Conseil d’administration parmi les membres de la Chambre. Il agit comme secrétaire du Conseil d’administration, du comité exécutif et de l’assemblée générale. Il doit assister à leurs réunions et peut participer aux délibérations, mais il n’a pas droit de vote, sauf lors de l’assemblée générale.
Toutefois, le Conseil d’administration peut désigner tout autre membre à cette fin.
Décision 96-12-19, a. 27.
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